Point de contact pour le Digital Services Act
Le règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) nous oblige à publier un point de contact électronique unique pour les autorités et un pour les utilisateurs, et à indiquer les langues que nous acceptons.
Point de contact pour les autorités (article 12)
Les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen pour les services numériques peuvent nous contacter directement et par voie électronique à cette adresse :
time2help@ocr2edit.comPoint de contact pour les utilisateurs (article 11)
Les utilisateurs du service peuvent joindre directement une personne à la même adresse. Ce n’est pas un canal uniquement automatisé : les messages qui y sont envoyés sont lus par notre équipe d’assistance, et non par un bot.
time2help@ocr2edit.comLangues que nous acceptons
Nous acceptons et traitons les communications adressées aux deux points de contact en anglais et en allemand. L’allemand est la langue officielle de l’État membre dans lequel se trouve notre établissement principal ; l’anglais est proposé en complément. Nos conditions générales ont été rédigées à l’origine en allemand.
Comment ces adresses sont surveillées
Les deux adresses aboutissent à notre service d'assistance, qui les consulte les jours ouvrables. Il s'agit de la même adresse à laquelle notre équipe de support répond déjà, de sorte que rien ici ne dépend de la mise en place d'une nouvelle boîte aux lettres. Nous ne publions pas de garantie de délai de réponse que nous n'avons pas mesuré ; les cas urgents impliquant une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne doivent le mentionner dans l'objet du message, car ils sont traités en priorité dès leur réception.
Signaler un contenu illégal (article 16)
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illégal. Vous n'avez pas besoin de compte ni de vous connecter. Si vous nous indiquez une adresse e-mail, nous vous confirmerons que nous avons reçu votre signalement et nous vous informerons de la décision prise.
Si nous limitons quelque chose que vous avez publié (article 17)
Si nous supprimons, désactivons, rétrogradons ou suspendons quelque chose que vous avez publié, nous vous envoyons une déclaration motivée. Elle précise ce que nous avons restreint, où la restriction s’applique, les faits sur lesquels nous nous sommes fondés, si des moyens automatisés ont été utilisés, le fondement légal ou contractuel, et comment vous pouvez la contester. Vous la recevez dans la messagerie de votre compte et par e-mail, et elle reste accessible avec sa référence même si vous fermez votre compte.